Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV) valable à compter du 01/10/2024

1. Introduction

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes d’accessoires de mode et de bagagerie sur le site www.lescousettesderomy.com. En passant commande, le client accepte sans réserve les CGV. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente à tout moment et sans préavis. Les conditions en vigueur au moment de la commande de l’acheteur seront celles applicables.

2. Identification de l’entreprise

• Nom de l’entreprise : Les Cousettes de Romy
• Adresse : 3 rue Buffon, 33140 VILLENAVE D’ORNON
• Numéro SIRET :53194168000021
• Contact :lescousettesderomy@gmail.com

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits de façon détaillée sur le site. Les photos et descriptions sont contractuelles et peuvent varier car il s’agit de créations artisanales.Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles et tant qu’ils sont affichés sur le site. Si un produit s'avère indisponible après la validation de la commande, le vendeur en informera l’acheteur par email. Dans ce cas, la commande sera automatiquement annulée et aucun paiement ne sera prélevé.

4. Prix

Les prix des produits sont affichés hors taxe (TVA non applicable, article 293 B du CGI) et ne comprennent pas les frais d’expédition. Les prix sont exprimés en euros et les paiements seront effectués dans cette devise.

5. Commande

Le client peut passer commande directement sur le site. La commande est confirmée par un email de confirmation envoyé par Les Cousettes de Romy.

Les produits demeurent propriétés de “Les cousettes de Romy” jusqu’à réception du paiement intégral

6. Paiement

Le paiement peut être effectué par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le site. Les données de paiement sont sécurisées.

7. Livraison

Les prix des produits sont affichés en Euros et ne comprennent pas les frais d’expédition.Les délais de livraison sont indiqués lors de la commande. Les Cousettes de Romy s'engage à expédier les produits dans les meilleurs délais, mais ne saurait être tenu responsable des retards de livraison.

Les envois sont effectués par la Poste en en colissimo, selon le poids et les dimensions des articles, ou par Mondial Relay, en fonction de l'option choisie par le client lors de la commande. 

Les cousettes de Romy ne pourront être tenue responsable des éventuels dommages, pertes ou retards de livraison imputables aux services postaux ou Mondial Relay

Sauf indication contraire, toute commande supérieure à 60€ et expédiée en France métropolitaine bénéficie automatiquement de la livraison gratuite lors de la validation de la commande.

8. Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d'un délai de 14 jours pour retourner les produits, à compter de la réception. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, non utilisés.

Les frais de retour sont entièrement à la charge du client. En cas d’échange, les frais de réexpédition du nouveau produit seront également à la charge du client. Celui-ci doit être retourné dans son état d’origine et complet (emballage, accessoires inclus). Tout produit incomplet, endommagé, abîmé ou sale ne sera pas accepté.

Les articles suivants ne pourront ni être repris ni échangés : les commandes sur mesure ou personnalisées, ainsi que les articles en promotion.

9. Service client

Tous les produits sont couverts par la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité, le produit pourra être retourné au vendeur, qui procédera à son échange ou à son remboursement. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent être effectuées selon les modalités indiquées sur le site, accompagnées d'une réclamation motivée et d'une copie de la facture, dans un délai de trente jours suivant la livraison.

Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter le service client par email lescousettesderomy@gmail.com

10. Protection des données

Les informations recueillies lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci. Elles sont traitées conformément à la réglementation sur la protection des données.

11. Modifications des CGV

Les Cousettes de Romy se réservent le droit de modifier les présentes conditions. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site.

12. Loi applicable

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, le Tribunal de Commerce de Bordeaux est compétent